ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La Maison de l’inclusion et de l’innovation sociale -MIIS- accorde une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles.

Nous nous engageons à respecter la confiance que vous nous accordez et à appliquer la réglementation en vigueur dans ce cadre :

 

• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• La loi du 20 juin 2018 portant modification de la loi « informatique et libertés »
• Le Règlement Général pour la Protection des Données Personnelles (RGPD) du 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018

La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer :

• Sur la manière dont sont collectées vos données personnelles ;
• Sur les droits dont vous disposez concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :  www.miis.fr

 

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

 2.1 : Qu’est-ce qu’une donnée personnelle (DP) ?

Les données personnelles sont des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement : Nom, Prénom, adresse postale ou mail, adresse IP (liste non exhaustive).

2.2 : Qu’est-ce que le traitement des DP ?

Le traitement des données personnelles est toute opération effectuée sur ces données comme la collecte, l’enregistrement, la consultation et l’analyse.

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Nous vous garantissons le recueil de votre consentement de manière libre, spécifique, éclairé et univoque.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

3.1 : Quelles sont les données collectées ?

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes : 

• Données de navigation par connexion : données statistiques de navigation sur le site, adresse IP, langue, données techniques liées à l’équipement et au navigateur utilisé, cookies,

• Données de candidature pour les recrutements, formations, accompagnement et coaching : (CV, adresse email, compte LinkedIn).

Nous invitons toute personne nous adressant sa candidature à ne mentionner aucune donnée sensible sur son CV. MIIS décline toute responsabilité quant au traitement de ce type de données.

Nous pouvons également, et de manière ponctuelle, être amenés à collecter des informations dans le seul but d’aménager les lieux et modalités des entretiens, formations, accompagnement, ou coaching.

 

3.2 : Pourquoi traitons-nous vos données ?

Pour chaque traitement, nous recueillons et utilisons uniquement les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités et bases légales suivantes : 

FINALITES	BASE LEGALE
Traitement des demandes des utilisateurs	En fonction de l’objet de la demande, la base légale sera l’intérêt légitime, l’exécution des obligations contractuelles ou mesures précontractuelles, ou l’obligation légale
Envoi de newsletter et de communications commerciales	Le traitement est fondé sur le consentement préalable de l’utilisateur consommateur ou sur l’intérêt légitime de MIIS en cas de communication à destination des entreprises
Réalisation de statistiques	Consentement aux cookies
Recueil et traitement des candidatures	Intérêt légitime de MIIS
Sécurité de notre site internet	Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de MIIS et l’obligation légale de protéger les données personnelles
Aménagement des lieux et modalités des entretiens, formations, accompagnements ou coaching	Respect des obligations légales

 

3.3 : Conservations de vos données personnelles :

Nous veillons à conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire à la réalisation de chacun des objectifs présentés dans cette Politique.

Les données personnelles de personnes inactives depuis 3 ans sont supprimées de notre base de données.

Nous pourrons également être amenés, pour des fins statistiques, à conserver ces données anonymisées plus longtemps.

Vous serez aussi invité à renouveler votre consentement aux cookies tous les 13 mois.

MIIS est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

 

3.4 : Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles ?

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données afin d’empêcher leur perte, leur destruction accidentelle, leur mauvaise utilisation et tout accès non autorisé. La sécurité de vos données est assurée par des mesures d’anonymisation, de chiffrement, de protection de nos systèmes d’information, de sauvegarde des données… etc.

Avant toute connexion sur notre site Web il appartient aux utilisateurs de s’assurer que, d’une part, le navigateur ou le réseau à partir duquel ils accèderont au site (réseau domestique ou réseau de l’opérateur de téléphonie mobile) et, d’autre part, l’environnement d’exploitation des appareils sur lesquels l’application est installée, permettent l’accès dans une configuration sécurisée.

Il leur appartient également de vérifier que la configuration informatique utilisée et l’environnement d’exploitation du ou des appareils utilisés sont sécurisés et ne contiennent notamment aucun virus et qu’ils sont en bon état de fonctionnement.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’une violation de données personnelles vous concernant émanant de l’un de nos traitements, nous nous engageons à :

• Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

ARTICLE 4 : NOTRE POLITIQUE DE COOKIES 

4.1 : Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé et lu lors de votre consultation sur notre site. Un cookie peut également être utilisé lors de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’une application mobile via votre ordinateur, smartphone, tablette, etc.

Les cookies de notre site internet sont strictement nécessaires au fonctionnement technique du site (cookies fonctionnels). Si vous supprimez ces cookies, le site ne fonctionnera pas correctement. Votre consentement n’est pas nécessaire pour les implémenter, conformément à la réglementation applicable.

La plupart des navigateurs vous permettent de paramétrer vos choix concernant les cookies :

1. 1. Avec Internet Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de remplacement de la gestion des cookies disponibles en cliquant sur « Outils », « Options internet », « Confidentialité » puis « Avancé »;
   2. Avec Firefox (version 24), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur « Outils », « Options », « Confidentialité » puis en sélectionnant « Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique » depuis le menu déroulant et en décochant « Accepter les cookies provenant des sites »; et
   3. Avec Chrome, vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu « Personnaliser et contrôler » puis en cliquant sur « Paramètres », « Montrer les paramètres avancés » et « Paramètres de contenu » puis en sélectionnant « Empêcher les sites de définir des données » dans l’en-tête « Cookies ».

 

4.2 : Sites web tiers

Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.

 

ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

Les données à caractère personnelles sont collectées par La Maison de l’inclusion et de l’Innovation Sociale -MIIS-, en sa qualité de responsable de traitement, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 82240833200028 dont le siège social est situé au 8 rue du Maurice Sibille 44000 Nantes. 

N° de TVA intracommunautaire : TVA25448694133

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse : 8 rue Maurice Sibille, 44000, Nantes.

Par mail : nous@miis.fr

 

ARTICLE 6 : TRANSMISSIONS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. a) Destinataires internes à MIIS :

L’accès aux données personnelles de l’utilisateur est strictement limité aux collaborateurs de MIIS, habilités en raison de leurs fonctions et soumis au respect de la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.

1. b) Destinataires externes :

Les destinataires relèvent des catégories suivantes :

• Les partenaires
• Les prestataires techniques
• La solution de gestion de consentement aux cookies
• Le prestataire d’hébergement : infomaniak

La liste de l’ensemble des sous-traitants est communiquée sur demande à l’adresse mail : nous@miis.fr

 

ARTICLE 7 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Conformément aux législations et réglementations en vigueur en matière de protection des données personnelles, vous êtes en droit :

• D’accéder et d’obtenir les informations concernant le traitement de vos données ;
• De demander la rectification et modification des données vous concernant ;
• De demander l’effacement de vos données (« droit à l’oubli »)
• De demander la limitation de traitement de vos données à caractère personnel ;
• De solliciter la portabilité de vos données personnelles : obtenir les données personnelles communiquées ainsi que le transfert de celles-ci, sur demande (si ce droit est applicable au traitement concerné)
• De vous opposer au traitement de vos données personnelles

Les personnes concernées par le traitement de leur données personnelles par MIIS sont en droit de demander communication des dites données en s’adressant par courrier postal avec copie recto-verso de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits à l’adresse suivante :

MIIS, 8 rue Maurice Sibille, 44000, Nantes.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail.

 

En complément des droits mentionnés ci-dessus, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle en matière de protection des données personnelles, La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr ou par courrier postale à l’adresse :

CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07. 

 

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En tant qu’éditeur du présent site, MIIS se réserve le droit de pouvoir modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les inscriptions antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumises à la Politique en vigueur au moment de l’inscription et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de son inscription. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de le prévenir formellement.